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Après le 1er juillet 2016, les commerçants pourront-ils mettre à disposition aux caisses des sacs en matières plastiques à usage unique compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ?

Réponse : non, les commerçants n’auront plus le droit de mettre à disposition aux caisses de sacs en matières plastiques à usage unique (c’est à dire de moins de 50μm) quelque-soit leur composition biosourcé ou non) et leurs caractéristiques (compostables ou non). Les sacs en matières plastiques à usage unique compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ne pourront plus être utilisés qu’en dehors des caisses.

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