1. Les sacs remis au consommateur dans le cas de la livraison de repas à domicile pour les personnes âgées sont-ils concernés par les mesures entrant en vigueur le 1er juillet 2016 ?
Réponse : Les sacs remis dans le cas de la livraison de repas à domicile pour les personnes âgées ne sont pas concernés par ces mesures, car les dispositions de la loi et du décret s’appliquent aux sacs remis dans les points de vente de marchandises ou de produits. Dans ce cas, s’agissant d’une livraison quotidienne, il est toutefois recommandé de favoriser les contenants ou les sacs réutilisables, s’ils sont en plastique.