Billet d'humeur
Matériau qui a permis des avancées majeures au niveau de l’hygiène alimentaire, de la chirurgie, de l’automobile et bien d’autres domaines, le plastique est devenu...
L’Association Française des Fabricants de Films et Sacs Plastiques (A3FSP) se positionne, depuis de nombreuses années, comme le fer de lance de l’industrie des sacs et films plastiques en France.
Partenaire qualifié, responsable et reconnu des pouvoirs publics, l’Association contribue à promouvoir une industrie plus respectueuse de l’environnement tout en défendant l’emploi et l’activité de ses membres.
Prônant une économie circulaire et l’intégration maximale de matière première recyclée, nous sommes régulièrement consultés par les pouvoirs publics et associés aux différentes réflexions préfigurant le modèle industriel de demain
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Réponse : Les sacs remis dans le cas de la livraison de repas à domicile pour les personnes âgées ne sont pas concernés par ces mesures, car les dispositions de la loi et du décret s’appliquent aux sacs remis dans les points de vente de marchandises ou de produits. Dans ce cas, s’agissant d’une livraison quotidienne, il est toutefois recommandé de favoriser les contenants ou les sacs réutilisables, s’ils sont en plastique.
Réponse : Non, le décret ne concerne que les sacs "fournis aux consommateurs dans les points de vente de marchandises ou de produits". Il ne concerne donc pas l’emballage du linge dans les blanchisseries hospitalières étant donné que dans ce cas il n’y a pas de fourniture à des consommateurs. Le code de la consommation définit le consommateur" comme "toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale."
Réponse : Tous les commerces sont concernés par l’application du décret. Cependant, les films en plastique utilisés pour protéger les vêtements nettoyés dans les blanchisseries ne sont pas considérés comme des sacs.